J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19191
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 28 novembre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA0100293D
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2001, M. Gérard Moisselin, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.